Charte informatique

CHARTE INFORMATIQUE 2017

 

Cette présente charte s'applique à l'accès aux ressources informatiques de l'établissement, qu'elles soient fixes (ordinateurs) ou mobiles (connexion à la Wi-fi avec les tablettes). Tout accès à ces services doit être justifié par un but PEDAGOGIQUE et SCOLAIRE, se faire dans l'établissement sous le contrôle d'un adulte (professeur, vie scolaire) et respecter le cadre légal en vigueur. Cette présente charte a fait l'objet d'une validation par le conseil d'administration le 03/07/2017.

1. Droits et devoirs des responsables de l'établissement

 

Les administrateurs du réseau peuvent, pour des raisons techniques ou juridiques, contrôler ou couper l'utilisation des services informatiques et ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de ces interruptions.

Les administrateurs se réservent le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

L'établissement est tenu de faire cesser au plus vite toute violation de la législation en vigueur ou de la charte informatique. Cependant, aucun système de filtrage n'étant parfait, l'établissement ne peut être tenu pour responsable de la non-validité des documents consultés par un utilisateur.

La publication de pages Web sur le site du collège reste sous la responsabilité du chef d'établissement.

Les responsables garantissent aux utilisateurs une utilisation des données à caractère personnel pour de strictes finalités scolaires (ouverture de compte, gestion administrative…) Les utilisateurs peuvent obtenir la communication voire la rectification ou la suppression des informations le concernant, en s’adressant au chef d’établissement conformément à la loi "Informatiques et Libertés" de 1978.

 

2. Les devoirs des rédacteurs de pages Web

 

               Les rédacteurs doivent garder à l'esprit que la publication de page Web dans le cadre du service public est protégée par une législation très précise. Sont notamment interdits et pénalement sanctionnées :

- les atteintes aux droits à la personne (liste non exhaustive) : violation de la vie privée, diffamation, harcèlement, racisme, injures, incitation à la violence, publication de vidéos ou photos sans autorisation préalable de la personne concernée ou du responsable légal…

- les atteintes à la propriété intellectuelle (droit d'auteur),

- les atteintes au principe de neutralité du service public (publicité commerciale, prosélytisme…),

 

3. Droits et devoirs de l'utilisateur

 

L'accès aux ressources informatiques vaut pour l'utilisateur l'acceptation de cette charte signée en début d'année. L'utilisateur s'engage, au-delà de cette charte, à respecter la législation en vigueur sous peine non seulement d'une limitation ou d'une exclusion de l'accès aux services, mais aussi de sanctions disciplinaires ou d'une saisine de la justice. Ainsi, l'utilisateur s'engage notamment:

- à respecter le matériel mis à sa disposition et qui est sous sa responsabilité le temps de son utilisation. Il doit donc d'abord contrôler l'état du matériel et avertir le responsable en cas de problème (dégradation, panne, absence du matériel), sans quoi il sera considéré comme responsable des dits problèmes.

- à ne pas utiliser ou introduire des programmes nuisibles à la sécurité.

- à ne pas modifier la configuration ou les branchements des machines.

- à utiliser avec intelligence et parcimonie son accès informatique: éviter d'imprimer de "gros" documents, de stocker de gros fichiers,ne pas regarder "en streaming" des vidéos, garder confidentiel son mot de passe, ne pas usurper l'identité d'autrui, bien fermer sa session après utilisation ou sur indication du responsable adulte

- à utiliser les listes d'adresse de messagerie dans un cadre strictement pédagogique

- à ne pas porter atteinte aux personnes, à la propriété intellectuelle ou au principe de neutralité (voir paragraphe 2 de la présente charte).

 

PDF icon charte_informatique_2017.pdf